Mentions légales

éditeur

La Fondation d’entreprise ADRÉA, régie par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, telle que modifiée par la loi n° 90-559 du 5 juillet 1990 et précisée par le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 modifié par le décret n° 2002-998 du 11 juillet 2002, modifiée par les lois n° 2002-5 du 4 janvier 2002 et n° 2003-709 du 1er août 2003.

Le siège social de la Fondation d’entreprise ADRÉA est situé à l’adresse suivante :
25-27 Place de la Madeleine
Immeuble Le Palacio
75008 Paris

Directeur de la publication : Pierre SZLINGIER

Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont "Fondation d'entreprise ADRÉA" est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de "Fondation d'entreprise ADRÉA" ou de tiers ayant autorisé "Fondation d'entreprise ADRÉA" à les utiliser. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de "Fondation d'entreprise ADRÉA" ou du tiers détenteur des droits.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L. 511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un de ces éléments sans l'autorisation écrite de "Fondation d'entreprise ADRÉA" ou du tiers détenteur des droits.

Reproduction

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de "Fondation d'entreprise ADRÉA" est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
La Fondation d'entreprise ADRÉA se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Responsabilité

Bien que s'efforçant raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, la Fondation d'entreprise ADRÉA ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
La Fondation d'entreprise ADRÉA ne saurait également être responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris de l'inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Cookies et statistiques

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés.
Nous utilisons ces données à des fins statistiques (types de navigateurs, âge, secteur géographique, parcours réalisé sur le site, etc.) via l'utilisation de l'outil Google Analytics, et à des fins de publicités ciblées (Remarketing Google).
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez, en configurant de manière adéquate votre navigateur, être informé de leur envoi par le serveur, voire les désactiver.

Pour bloquer l'envoi des données vers Google Analytics
Pour bloquer l'envoi des données des cookies de "remarketing" de Google (publicités ciblées)

Liens vers d'autres sites (ou hyperliens)

La Fondation d'entreprise ADRÉA propose des liens depuis son site vers d'autres sites indépendants.
La Fondation d'entreprise ADRÉA ne saurait être responsable du contenu de ces autres sites, ni de la politique de gestion des données personnelles de ces autres sites.

Respect de la protection des données personnelles

ADRÉA Mutuelle a désigné auprès de la CNIL un correspondant informatique et liberté, garant du respect des règles de protection des données à caractère personnel.
Le responsable des traitements est ADRÉA Mutuelle. La finalité des traitements est rappelée sur chaque formulaire du site fondation.adrea.fr recueillant des informations nominatives.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

ADRÉA MUTUELLE
25 place de la Madeleine
75008 PARIS

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Réalisation et Hébergement

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com